COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL CULEY  DU 4 AVRIL 2014

 

 

Présents : Mmes VARNEROT, SIEBERT, DIDELOT, DUBOIS, MM. FOURNIGAULT, SINGLER, ENCHERY, DRU, GUEGUEN, BORDE, CHARBEY

 

Secrétaire : M. CHARBEY (par 11 voix pour)

 

1) Délégations du maire

Le maire rappelle à l’assemblée qu’une partie des attributions du conseil municipal peut lui être déléguée (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales).

 

Conformément aux matières qui peuvent être déléguées (article L 2122-22 remis aux conseillers municipaux préalablement à la réunion), le conseil municipal décide, à l’unanimité, de charger le maire des délégations n° 1, 2, 3, 6, 8, 9, 15, 16, 17, 20, 24, à savoir :

 

1) -  d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2) - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; (les limites seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

3) - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (les limites seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

6) - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

8) - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9) - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

15) - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (les conditions seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

  

16) - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

 

17) - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (la limite  sera fixée par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

20) - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; (le montant  sera fixé par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

  

24) - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

2) Délégations aux adjoints

 

Le maire rappelle qu’il peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, selon l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il décide donc de déléguer à ses adjoints toutes les délégations qui lui ont été octroyées précédemment par le conseil municipal, en précisant que :

- M. SINGLER, 1^er adjoint, sera plus spécialement chargé des affaires financières,

- M. DRU, 2^ème adjoint, sera plus spécialement chargé des dossiers relatifs aux travaux

- Mme DIDELOT, 3^ème adjoint, sera plus spécialement chargée des affaires sociales.

 

3) Commissions municipales

Le maire rappelle les dispositions de l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales

précisant la création de commissions municipales. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

 

Le maire informe également que l’article L 2143-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal a la possibilité de créer des comités consultatifs associant des habitants de la commune. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire.  Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal.

 

Ont donc été créées :

 

Commission informatique et communication : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Didier GUEGUEN ; M. Pierre DRU ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Assainissement, voirie, urbanisme : Président : le maire ;  Vice-Présidents : M. Pierre DRU  M. Michel CHARBEY ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Affaires scolaires : Président : le maire ; Vice-Présidents : Mme Sylvette DIDELOT  M. Thierry FOURNIGAULT ; membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Finances : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Eric SINGLER  Mme Catherine DUBOIS ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Fêtes, loisirs et salle communale : Président : le maire ; Vice-Présidentes : Mme Patricia VARNEROT  Mme Mauricette SIEBERT ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Environnement, forêt et sentiers : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Thierry FOURNIGAULT  Mme Sylvette DIDELOT ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Commission d’Appel d’Offres : Président : M. Michel CHARBEY (représentant le maire)

Membres : MM. Lydéric ENCHERY, Pierre DRU, Didier GUEGUEN

 

Centre communal d’action sociale :

Président : Lydéric ENCHERY

Membres conseillers : Mmes Sylvette DIDELOT, Mauricette SIEBERT, Catherine DUBOIS

Membres non conseillers : Mmes Camille PIBAROT, Céline RIGAUT, Mme Laure GIANDRONE

 

Commission communale des impôts :

Président : le maire.

Les membres seront désignés parmi une liste d’habitants du village, de propriétaires forestiers et de résidents secondaires qui devra être fournie à la Direction des Services Fiscaux.

 

Correspondant défense : M. Lydéric ENCHERY

 

Le maire fait savoir que tous les conseillers municipaux sont membres des commissions créées. Il passe ensuite la  parole au 1^er adjoint qui présente la liste des organismes extérieurs où il convient de désigner des représentants de la commune, à savoir :

 

Syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut Barrois : M. Lydéric ENCHERY (titulaire)

 Mme Catherine DUBOIS (titulaire), M. Pierre DRU (suppléant), M. Thierry FOURNIGAULT (suppléant)

 

Syndicat intercommunal de gestion des ordures ménagères (jusqu’en juin 2014, la compétence allant à Meuse Grand Sud ensuite) : M. Sébastien BORDE (titulaire), M. Michel CHARBEY (suppléant)

 

Instance Locale de Gérontologie : Mme Sylvette DIDELOT (titulaire), M. Eric SINGLER (suppléant)

 

Centre Intercommunale d’Action Sociale : M. Lydéric ENCHERY (titulaire), M. Eric SINGLER

(suppléant)

 

Le maire fait part également de divers courriers dont il est destinataire et notamment :

- une demande de rencontre avec le maire de SILMONT

- une réunion avec le Maire de BAR LE DUC pour s’entretenir des orientations de la communauté d’agglomération

Le maire informe

- qu’une partie du conseil municipal a rendez vous le lundi 7 avril prochain avec le percepteur pour obtenir des informations sur le budget.

- que Sylvette Didelot, 3eme adjoint, participera à une réunion du CISPD à Longeville le 10 avril prochain.

Enfin, le maire tient à adresser ses vifs remerciements aux membres de la délégation spéciale, ainsi qu’à Mme la secrétaire de mairie, pour leur action pour la commune durant ces derniers mois.

 

Enfin, les comités consultatifs sont mis en place (voir tableaux).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.