COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL CULEY

du 23 mai 2014

 

 

Présents : MM. SINGLER, ENCHERY, FOURNIGAULT, GUEGUEN, BORDE ; Mmes VARNEROT, DIDELOT, SIEBERT, DUBOIS

Absents : M. Dru ayant donné pouvoir à M. ENCHERY, M. CHARBEY, excusé

Secrétaire : M. Thierry FOURNIGAULT (par 10 voix pour)

 

M. le maire ouvre la séance en demandant à l’assemblée l’autorisation de rajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : ouverture d’un compte client à AUCHAN et adhésion à AGEDI. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, ces 2 points supplémentaires.

 

1)      Liste de commissaires à fournir au service des impôts pour la constitution de la commission communale des impôts

Le maire donne lecture d’une liste de contribuables à fournir au service des impôts en vue de la constitution de la commission communale, à savoir :

Titulaires                                                                                           Suppléants

BAKAJSA Christiane                                                                          FOURNIGAULT Thierry

DUBOIS Catherine                                                                            SIEBERT Mauricette

BORDE Sébastien                                                                             GAGGIOLI Hervé

LACROIX Louise                                                                                COLLIAUX Cathy

CHARBEY Michel                                                                               GROSJEAN Serge

COMSEL Sophie                                                                                GUEGUEN Didier

COLLOT Jean-Charles                                                                     GUILLEMIN Philippe

CAMBIER Nathalie                                                                             HAUSSON Philippe

DIDELOT Sylvette                                                                              JAYEN Emmanuel

DRU Pierre                                                                                        VARNEROT Patricia

ENCHERY Fabrice                                                                             MATHELIN Christian

 

Commissaires domiciliés en dehors de la commune :

DAZIN David                                                                                     LORRAIN Hubert

PEDRAK André                                                                                REGNIER Eric

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve (10 voix pour) la liste des contribuables présentée par le maire.

 

2)      Adhésion au service remplacement du centre de gestion de la Meuse

Le maire passe la parole à la secrétaire de mairie qui explique qu’en raison de la transformation de son poste à temps complet à la commune de LOISEY, elle ne pourra plus assurer le secrétariat de mairie de CULEY. De ce fait, M. le maire s’est rapproché du service remplacement du centre de gestion de la Meuse afin qu’un agent soit mis à disposition à CULEY. Ce système a l’avantage d’offrir un service « clé en main » à la collectivité : le centre de gestion s’occupant de l’aspect « ressources humaines » (salaires, congés, formation…) et la commune bénéficiant d’un agent compétent et déjà formé aux logiciels que Culey souhaite acquérir pour le secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour d’adhérer au service remplacement du centre de gestion de la Meuse et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération.

 

3)      Composition des commissions municipales, élection des représentants aux organismes extérieurs et élection suppléants à la commission d’appel d’offres

M. le maire fait savoir que chaque commission municipale a désormais élu son vice-président. La composition des commissions municipales est donc la suivante, en complément de celle décidée par délibération du 4 avril 2014 :

Commission informatique et communication : Président : le maire ; Vice-Président :

 M. GUEGUEN ; membres : tous les autres conseillers

Commission assainissement, voirie, urbanisme : Président : le maire ; Vice-Président :

M. DRU ; membres : tous les autres conseillers

Commission affaires scolaires : Président : le maire ; Vice-Président : Mme DIDELOT ; membres : tous les autres conseillers

Commission des finances : Président : le maire ; Vice-Président : M. SINGLER ; membres : tous les autres conseillers

Commission fêtes, loisirs et salle communale : Président : le maire ; Vice-Président :

Mme VARNEROT ; membres : tous les autres conseillers

Commission environnement, forêt et sentiers : Président : le maire ; Vice-Président :

M. FOURNIGAULT ; membres : tous les autres conseillers

Commission d’appels d’offres : le maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder, à bulletins secrets, à l’élection de 3 membres suppléants.

Mme DIDELOT et MM. BORDE et SINGLER sont candidats. Les bulletins dépouillés font apparaître les résultats suivants : Mme DIDELOT 10 voix ; M. SINGLER 10 voix ; M. BORDE 10 voix.

La commission d’appels d’offres se compose donc ainsi :

-          Président : le maire (délibération du 30.04.204)

-          Membres titulaires : MM. CHARBEY, DRU et GUEGUEN (délibération du 30.04.2014)

-          Membres suppléants : Mme DIDELOT, MM. SINGLER et BORDE

 

Centre communal d’action sociale : le maire fait savoir qu’il faut procéder à l’élection d’un 4^ème membre pour le CCAS ; M. GUEGUEN est candidat. Le dépouillement des bulletins fait apparaître le résultat suivant : 10 voix pour M. GUEGUEN

Le centre communal d’action sociale se compose donc ainsi : Président : le maire ; membres du conseil municipal : Mmes DIDELOT, SIEBERT et DUBOIS, M. GUEGUEN ; membres hors du conseil municipal : le maire les désignera par arrêté.

Syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut Barrois : le maire fait savoir que lors de la réunion du 4 avril 2014, les représentants de la commune auraient dû être désignés par vote à bulletin secret.

M. le maire et Mme DUBOIS sont candidats pour être représentants titulaires. Le dépouillement des bulletins  fait apparaître : 10 voix pour chaque candidat.

Mme DIDELOT et M. DRU (ayant informé M. ENCHERY de son souhait) sont candidats pour être représentants suppléants. Le dépouillement des bulletins fait apparaître : 10 voix pour chaque candidat.

Syndicat intercommunal de gestion des ordures ménagères : même procédé que pour le SIVIHB (vote à bulletins secrets contrairement à ce qui a été fait lors de la réunion du 4 avril 2014).

MM. BORDE et CHARBEY sont candidats. Le vote fait apparaître les résultats suivants :

M. BORDE 10 voix ; M. CHARBEY 10 voix.

Instance locale de coordination gérontologique : idem que précédemment (vote à bulletins secrets). Mme DIDELOT et M. SINGLER sont candidats. Résultat du vote : 10 voix pour Mme DIDELOT ; 10 voix pour M. SINGLER

Centre intercommunal d’action sociale : vote à bulletins secrets. M. ENCHERY et Mme DIDELOT sont candidats. Résultat du vote : 10 voix pour M. ENCHERY et 10 voix pour Mme DIDELOT

Syndicat intercommunal d’électrification de Vavincourt : vote à bulletins secrets.

MM. ENCHERY et DRU sont candidats.  Résultat du vote : 10 voix pour M. ENCHERY et 10 voix pour M. DRU.

 

4)      CONVENTION ACTES avec la PREFECTURE

Le maire passe la parole à M. GUEGUEN qui informe le conseil qu’il convient, dans un souci de simplification administrative, de passer une convention avec la Préfecture en vue de la dématérialisation des actes administratifs tels que délibérations, documents budgétaires.

La numérisation de ces documents présente l’avantage d’économiser du temps et de l’argent (moins de délai de transmission, plus de frais d’acheminement…).

Commentaires : M. BORDE interpelle l’assemblée au sujet d’éventuelles cyber-attaques. M. GUEGUEN répond que les données de l’ordinateur sont sauvegardées toutes les semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 9 voix pour et 1 contre (M. BORDE) de passer la convention ACTES avec la Préfecture et donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents relatifs à cette délibération. Il conviendra également d’inscrire au budget, chaque année, le montant de la participation de la collectivité au syndicat.

 

5)      POINT SUPPLEMENTAIRE à l’ordre du jour : adhésion AGEDI

Le maire passe la parole à M. GUEGUEN qui informe le conseil municipal sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques, fournisseur des logiciels de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour :

-          d’approuver les statuts du syndicat et  d’adhérer au syndicat.

-          d’adhérer au syndicat intercommunal dénommé AGEDI

-          de charger M. le maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération

-          de proposer M. GUEGUEN comme représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale du groupement intercommunal (élection de M. GUEGUEN par 9 voix pour et 1 blanc).

-           d’inscrire au budget, chaque année, le montant de la participation de la collectivité au syndicat.

 

6)      POINT SUPPLEMENTAIRE  à l’ordre du jour : ouverture compte AUCHAN

M. le maire passe la parole à Mme VARNEROT qui explique les modalités d’ouverture d’un compte client à AUCHAN, à savoir une délibération du conseil autorisant l’ouverture d’un compte, un spécimen de bon de commande, la liste des personnes habilitées à signer le bon de commande, la liste des personnes habilitées à retirer les marchandises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour :

-          de faire préparer un spécimen de bon de commande par la commission informatique

-          d’autoriser le maire et M. SINGLER à signer les bons de commande

-          d’autoriser les autres membres à retirer les marchandises

-          de charger Mme VARNEROT de transmettre les documents demandés par AUCHAN

 

 

DIVERS

• M. BORDE souhaite aborder le problème qui s’est posé avec l’accompagnatrice de bus scolaire. Mme DIDELOT lui fait savoir que l’affaire ne peut être évoquée faute d’éléments d’information suffisants.
• M. le maire présente le dossier préparé par un architecte pour les travaux de la mairie, dans le cadre de la demande de subvention DETR (subvention couvrant 40 % de la dépense) ; le maire fait savoir également que les travaux de l’église pourraient être subventionnés à 75 %
• M. le maire informe le conseil de son choix de Groupama comme assureur des biens communaux pour une cotisation annuelle de 1.100 €
• Le maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la CA concernant les fiches horaires pour le transport scolaire et du nom à donner pour l’arrêt à Culey.
• Par ailleurs, ERDF a transmis un devis pour le déplacement du compteur mairie d’un montant de 824 €
• M. FOURNIGAULT fera passer le compte-rendu de la réunion EDF, ERDF, communes forestières, maires de Meuse, CMAM et JVS Mairistem à laquelle il a participé à chacun des membres du conseil
• Mme DIDELOT fait part de son projet de réponse à la CA au sujet de leur demande concernant la démocratie participative : travail collectif, appel aux villageois, comités consultatifs, réunions régulières, création d’un blog, actions et bénévolat, réunions publiques, communication avec internet, téléphone et boîtes à lettres…
• Le maire présente la facture pour l’élagage et la tonte du cimetière par l’ADAPEIM : 350 € ; devis pour une main courante le long du ruisseau : 7000 €.
• Commission de sécurité du SDIS doit passer pour la salle de Culey
• Mme DUBOIS récapitule les permanences des conseillers pour la tenue du bureau de vote dimanche 25 mai 2014.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 23 h.

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 23 mai à 20h30 salle de la mairie

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal ordinaire du Mercredi 30 avril 2014 en la salle communale de Culey.

 

Le tableau des présences se compose comme suit :

 

Membres du Conseil Municipal
M. ENCHERY Lydéric	Mme. DUBOIS Catherine
M. SINGLER Eric	Mme. VARNEROT Patricia
M. DRU Pierre	M. FOURNIGAULT Thierry
Mme. DIDELOT Sylvette	M. GUEGUEN Didier
M. CHARBEY Michel	M. BORDE Sébastien
Mme. SIEBERT Mauricette

 

M. le maire ouvre la séance à 20h30. Il commence par demander la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : M. Thierry FOURNIGAULT.

 

Préambule :

 

M. le maire, présente et donne la parole à M. Alexandre RIBON, président de l’Association Familles Rurales de Loisey-Culey-Géry. Celui-ci décrit brièvement l’association et annonce les dates des prochaines festivités organisées :

            -17 mai : repas du foot

            -1^er juin : brocante à Culey

            -23 septembre : brocante à Géry.

 

Le Président lance un appel aux bénévoles et à toutes personnes souhaitant s’investir dans le but de dynamiser et/ou à rassembler les habitants des trois villages.

 

M. Didier GUEGUEN propose de développer un outil de communication commun aux trois villages. Une invitation est lancée aux élus de Loisey et Géry à participer au Comité consultatif Informatique et Communication à Culey.

 

M. RIDON Alexandre remercie les membres du Conseil pour l’attention porté à ses propos et quitte la salle avec les salutations des élus.

 

M. le maire reprend l’ordre du jour.

 

1° Taxes Fiscales :

 

M. le maire, invite M. Eric SINGLER 1^er adjoint, à résumer les recommandations de M. le percepteur, données en raison de la « non-dé fusion » fiscale des communes de Loisey et de Culey. Cette situation fiscale évoluera au 1^er janvier 2015, chacun des villages retrouvera son indépendance dans ce domaine.

Les trois taxes sont :

-          taxe d’habitation au taux de 16,46%

-          taxe foncière au taux de 11,30%

-          taxe foncière non bâti au taux de 35,67%

La quatrième, la Cotisation Foncière Entreprise (CFE = ex : taxe professionnelle) n’est plus du ressort communal mais de celui de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud. Le produit fiscal de cette CFE s’élève à 96034€, dont le tiers revient à la commune de Culey.

 

M. le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Reconduire en 2014, les trois taxes suscitées aux taux appliqués en 2013

Vote : Unanimité pour.

 

2°Budget Prévisionnel Communal 2014 :

 

M le maire demande à M. Eric SINGLER, 1^er adjoint, de commenter la proposition de budget établit en collaboration avec M le percepteur.

 

Après avoir développé les quatre chapitres suivant :

-          Fonctionnement / Recettes

-          Investissement / Dépenses

-          Investissement/ Recettes

-          Fonctionnement/ Dépenses

 

Un questionnement intervient au sujet du remboursement de l’emprunt relatif à la pose d’un filet de protection autour du toit de l’église de Culey. La nature de cet emprunt n’étant pas clairement établie (emprunt simple, location vente), M. Eric SINGLER se propose de réaliser les recherches nécessaires afin d’apporter les réponses appropriées.

 

M. le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Adoption du budget présenté

Vote : Unanimité pour.

 

3°Commissions municipales  et organismes extérieurs:

 

M. le maire informe le conseil, de la nécessité de revoir, à la demande de la Préfecture, la composition des commissions. Il précise, que le poste de Président de chacune des commissions est obligatoirement occupé par le maire. La vice-présidence est assurée par un autre élu, qui pourra présider, convoquer la commission en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

 

La composition des commissions, sans mise au vote, est modifiée comme suit :

 

Commission Informatique et communication

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

Commission Assainissement, voirie, urbanisme

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

Commission Affaires scolaires

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

Commission des Finances

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

Commission Fêtes, loisirs et salle communale

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

Commission Environnement, forêt et sentiers

Président : M. Lydéric ENCHERY

Vice-président : A désigner lors de la 1ère réunion de cette commission

Membres : Tous les autres conseillers

 

La commission suivante est modifiée après un vote au scrutin secret :

- les trois candidats sont :

            M. Michel CHARBEY

            M. Pierre DRU

            M. Didier GUEGUEN

 

M. le maire effectue le dépouillement des bulletins :

 

Résultat du vote au scrutin secret

M. Michel CHARBEY élu avec 11 voix.

M. Pierre DRU élu avec 11 voix.

M. Didier GUEGUEN élu avec 11 voix.

 

La CAO est ainsi modifiée : 

 

Commission d’appel d’offre
Président : M. Lydéric ENCHERY
Membres titulaires	Membres suppléants
M. Michel CHARBEY	Reste à voter
M. Pierre DRU	Reste à voter
M. Didier GUEGUEN	Reste à voter

 

La commission suivante n’a pas nécessité la modification de sa composition

 

Centre communal d’action sociale
Président : M. Lydéric ENCHERY
Membres du Conseil municipal	Membres hors du Conseil municipal
Mme Sylvette DIDELOT	A nommer par arrêté de M. le Maire
Mme Mauricette SIEBERT	A nommer par arrêté de M. le Maire
Mme Catherine DUBOIS	A nommer par arrêté de M. le Maire
4ème membres à  élire	A nommer par arrêté de M. le Maire

 

M. le maire demande aux membres du conseil de réfléchir à des noms de citoyens afin de les intégrer à la Commission communale des impôts.

Ces citoyens devront être soit :

            - habitant de Culey

            - propriétaire sur le ban communal (forêt)

            - résidants secondaires

 

Douze noms de titulaires et douze noms de suppléants devront être communiqués à la Direction des Services Fiscaux. Le choix des six titulaires et des six suppléants sera réalisé par cette direction.

 

Commission communale des impôts
Président : M. Lydéric ENCHERY
Membres titulaires	Membres suppléants
A lister (12 noms)	A lister (12 noms)

 

Le correspondant défense demeure M. le maire, Lydéric ENCHERY.

 

            M le maire donne la parole à M. Eric SINGLER, 1^er adjoint. Celui-ci présente la liste des organismes extérieurs où il convient de désigner des représentants de la commune.

 

La composition de cet organisme n’a pas été modifiée :

 

Syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut-Barrois
Membres titulaires	Membres suppléants
M. Lydéric ENCHERY	M. Pierre DRU
Mme Catherine DUBOIS	M. Thierry FOURNIGAULT

 

La composition de cet organisme n’a pas été modifiée :

 

Syndicat intercommunal de gestion des ordures ménagères
Membre titulaire	Membre suppléant
M. Sébastien BORDE	M. Michel CHARBEY

 

La composition de cet organisme n’a pas été modifiée :

 

Instance locale de gérontologie
Membre titulaire	Membre suppléant
Mme. Sylvette DIDELOT	M. Eric SINGLER

 

La composition de cet organisme a été modifiée, sans avoir recouru à un vote :

 

Centre intercommunal d’action sociale
Membre titulaire	Membre suppléant
M. Lydéric ENCHERY	Mme Sylvette DIDELOT
Membres démissionnaires
M. Eric SINGLER	M. Pierre DRU

 

La composition de cet organisme a été modifiée, sans avoir recouru à un vote à bulletin secret.

 

Syndicat intercommunal d’électrification de Vavincourt
Membre titulaire	Membre suppléant
M. Lydéric ENCHERY	M. Pierre DRU
Membre démissionnaire
M. Eric SINGLER

 

4° Limites des délégations du maire :

 

            A la demande de la Préfecture, M le maire informe le conseil de la nécessité de préciser les limites financières des prérogatives qui lui ont été déléguées, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

 

Les prérogatives de M. le maire sont ainsi limitées :

 

2° de fixer, jusqu’à 5000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

 

3° de procéder, si inférieur à 5000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 

15° d’exercer, au nom de la commune, si inférieurs à 5000 euros, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.

 

16° d’intenter au nom de la commune, si inférieurs à 5000 euros, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles devant le Tribunal Administratif (TA), le Tribunal d’Instance (TI) ou le Tribunal de Grande Instance (TGI).

 

17° de régler, si inférieurs à 5000 euros, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

 

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant inférieur à 5000 euros.

 

M. le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Accepter les limites des prérogatives fixées jusqu’à 5000 euros pour le point 2, et inférieures à 5000 euros pour les points 3, 15, 16, 17 et 20.

Vote : dix voix pour une abstention (M. le maire).

 

5° Adhésion à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (FUCLEM)

 

            Après lecture du courrier émanant de la fédération, et a l’issue d’un éclaircissement donné par M. Pierre DRU, M. le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Accepter la demande d’adhésion à la FUCLEM.

Vote : unanimité pour.

 

6° Indemnités du maire et des adjoints :

 

            M. le maire invite M. Eric SINGLER, 1^er adjoint, à expliquer la démarche souhaitée par le conseil quant aux montants de ces indemnités.

 

Il rappelle, conformément à l’engagement pris par les élus, que le coût cumulé de l’indemnité des trois postes d’adjoints devrait équivaloir au coût d’un adjoint rémunéré au taux plein de l’indemnité.

Les trois adjoints recevront chacun, 30% de leur indemnité, soit 82 euros par mois.

Le solde de chacune de leur indemnité demeurera sur le compte financier de la commune.

 

L’indemnité de M. le maire sera portée à 40%, soit 254 euros par mois, en raison d’une activité de représentation plus soutenue. Le solde de l’indemnité approvisionnera le compte financier de la commune.

 

M le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Accepter le montant de l’indemnité accordée à chacun des trois adjoints.

Vote : unanimité pour.

 

M le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Accepter le montant de l’indemnité accordée au maire.

Vote : dix voix pour une abstention (M. le maire).

 

7° Syndicat VACL’hand : Commune de Longeaux

 

            M. le maire rappelle que :

- par arrêté du 19/12/2013, le syndicat mixte du Haut Barrois (SMHB), auquel la commune de LOISEY-CULEY adhérait, à été transformé en Syndicat Intercommunal à vocation unique dénommé Syndicat à vocation Immobilière du Haut Barrois (SVIHB)

- par arrêté préfectoral du 23/07/2013, portant création de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud (CAMGS), la commune de LONGEAUX était intégrée à la CAMGS et sortie du SMHB.

- suite à la transformation du SMHB en SVIHB, la commune de LONGEAUX acquiert la possibilité de réintégrer le SIVHB en charge de la gestion des logements à usage locatifs pour handicapées de LOISEY (VACL’hand)

- le 01/02/2014, le SIVHB à accepté, à l’unanimité, la réintégration de la commune de LONGEAUX.

- le SIVHB demande au conseil municipal de CULEY de conforter cette décision en acceptant la réintégration, à compter du 01/01/2014 de la commune de LONGEAUX en son sein.

 

Le débat qui s’ouvre au conseil municipal de CULEY aboutit à une demande de report du vote.

Le conseil estime ne pas disposer d’éléments, en sa possession, lui permettant de prendre une décision. Un bilan financier du syndicat, par exemple, aurait pu éclairer le débat et permit une prise de position du conseil.

 

8° Dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion des Ordures Ménagères (SIGOM) : Destination passif / actif

 

            M. le maire rappelle que :

            - le conseil syndical du SIGOM, a accepté, à l’unanimité le 19/12/2013, la proposition de son président relative à la répartition de l’actif (ou du passif), selon la clé de répartition adoptée à la création du syndicat lorsque la dissolution du SIGOM interviendra en 2014.

            - le conseil syndical du SIGOM demande au conseil municipal de CULEY d’approuver ou non sa décision.

 

M le maire soumet au vote la proposition suivante :

 

Accepter la proposition de répartition selon la clé adoptée à la création du comité syndical du SIGOM.

Vote : dix voix pour une abstention (Didier GUEGUEN).

 

9° Nouvelles limites cantonales : Recours au Conseil d’Etat :

 

            M. le maire informe le conseil que :

            - les nouvelles limites cantonales sont fixées par le Décret n°2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

            - la commune de CULEY sera rattachée, par ce nouveau découpage, au canton de VAUCOULEURS

            - les communes de VOUTHON- HAUT et de VOUTHON-BAS seront rattachées au canton de LIGNY EN BARROIS.

            - le Conseil Général de Meuse, devant ces aberrations, demande à notre conseil municipal :

 * de se prononcer sur un recours à déposer au Conseil d’Etat contre le décret n°2014-166 du 17/02/2014.

 * d’autoriser ou non le maire de CULEY à déposer un recours en annulation au Conseil d’Etat contre le décret n°2014-166 du 17/02/2014 fixant les nouvelles limites cantonales du département de la Meuse.

 

Le débat au sein du conseil municipal conforte les aberrations du découpage relevé dans ce décret n° 2014-166 du 17/02/2014. L’engagement d’un recours en annulation, au Conseil d’Etat par l’intermédiaire de M le maire ne serait pas opportun, en raison du coût financier d’une telle démarche juridique.

 

M le maire soumet au vote la proposition suivante : 

 

Le Conseil Municipal de Culey, n’est pas satisfait du découpage dicté par le Décret n°2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse en raison des aberrations relevées entre un rattachement épisodique à des fins politiques au canton de VAUCOULEURS et un rattachement à des fins économiques à la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud. Le Conseil Municipal n’autorise pas M le maire à déposer un recours, en annulation, au Conseil d’Etat, contre le Décret n°2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse, faute de plus amples informations quant au coût à engager dans une telle procédure.

Vote : unanimité pour.

 

10° Questions et informations diverses :

 

            Devis pour entretien des espaces verts :

                        - La Régie des Quartiers informe par un courrier, qu’elle ne pourra pas répondre favorablement, à l’ensemble des travaux pour lesquels une demande de devis avait été formulée. Cette structure ne disposant pas du matériel lourd nécessaire à la réalisation de certains de ces travaux.

 

- L’ADAPEIM communique un devis pour l’ensemble des travaux souhaités, disposant des personnels et des matériels adaptés.

 

Il ressort des débats que la Régie des Quartiers pourrait être sollicitée, ponctuellement, pour des travaux d’entretien d’espaces vert, moins volumineux, que ceux demandés à l’ADAPEIM.

 

Les travaux d’entretien réalisés par des bénévoles sont évoqué dans le cadre de la couverture par une assurance en cas d’accident. La mise en place de conventions est également évoquée.

 

            Devis pour la réfection de la signalisation routière :

- La société GIROD a communiqué deux devis.

 L’un répond à une demande pour sécuriser la circulation routière, par la pose d’une signalisation conforme, aux niveaux des intersections des rues, de Resson et de la Revue, débouchant toutes deux sur la rue principale, au niveau de l’église. Il est convenu de réaliser ces travaux dans les délais les meilleurs. (Panneaux stop + poteaux +miroir+ marquages au sol)

 

L’autre devis couvre une demande plus globale de la réfection totale des panneaux de signalisations et à la réalisation d’aménagement plus spécifique. Ces derniers auront pour but de faire ralentir les véhicules traversant notre village. Ces travaux demandent une concertation avec le Conseil Général, maitre d’œuvre sur la rue principale du village.

 

            Refus de signature de mandats relatifs à la commune de LOISEY-CULEY

- M le maire nous fait part de ses refus à signer plusieurs mandats relatifs à des factures relatives à :

-des contrats d’assurances

-des factures d’électricité

-des factures d’huissiers et d’avocats

Il est convenu que des précisions soient demandés, et si certaines factures seront réglées, d’autre devront être modifiées, afin de séparer les frais réellement à la charge de notre commune (électricité).

 

            Projet de nouveaux horaires du ramassage scolaire

                        - Mme Sylvette DIDELOT nous fait part des horaires et circuits de ramassages scolaires. Ils sont  susceptibles d’être modifiés en fonction des nouvelles directives du ministère de l’éducation nationale.

Ces horaires et circuits ne semblent pas prendre en compte :

- la modification du rythme scolaire imposée par le Ministre de l’éducation nationale et la mise en place d’activités périscolaires.

- la « perte » de neufs enfants demeurant à GERY scolarisés à LOISEY ou à SALMAGNE.

Il est convenu que des précisions soient demandées, au cour d’une réunion programmée entre les enseignants du RPI et les représentants des communes.

 

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 23h30.

 

Le secrétaire de séance.

(Signé T. FOURNIGAULT)

 

 

 

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL CULEY  DU 4 AVRIL 2014

 

 

Présents : Mmes VARNEROT, SIEBERT, DIDELOT, DUBOIS, MM. FOURNIGAULT, SINGLER, ENCHERY, DRU, GUEGUEN, BORDE, CHARBEY

 

Secrétaire : M. CHARBEY (par 11 voix pour)

 

1) Délégations du maire

Le maire rappelle à l’assemblée qu’une partie des attributions du conseil municipal peut lui être déléguée (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales).

 

Conformément aux matières qui peuvent être déléguées (article L 2122-22 remis aux conseillers municipaux préalablement à la réunion), le conseil municipal décide, à l’unanimité, de charger le maire des délégations n° 1, 2, 3, 6, 8, 9, 15, 16, 17, 20, 24, à savoir :

 

1) -  d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2) - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; (les limites seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

3) - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (les limites seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

6) - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

8) - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9) - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

15) - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (les conditions seront fixées par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

  

16) - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

 

17) - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (la limite  sera fixée par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

 

20) - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; (le montant  sera fixé par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion)

  

24) - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

2) Délégations aux adjoints

 

Le maire rappelle qu’il peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, selon l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il décide donc de déléguer à ses adjoints toutes les délégations qui lui ont été octroyées précédemment par le conseil municipal, en précisant que :

- M. SINGLER, 1^er adjoint, sera plus spécialement chargé des affaires financières,

- M. DRU, 2^ème adjoint, sera plus spécialement chargé des dossiers relatifs aux travaux

- Mme DIDELOT, 3^ème adjoint, sera plus spécialement chargée des affaires sociales.

 

3) Commissions municipales

Le maire rappelle les dispositions de l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales

précisant la création de commissions municipales. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

 

Le maire informe également que l’article L 2143-2 du CGCT prévoit que le conseil municipal a la possibilité de créer des comités consultatifs associant des habitants de la commune. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire.  Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal.

 

Ont donc été créées :

 

Commission informatique et communication : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Didier GUEGUEN ; M. Pierre DRU ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Assainissement, voirie, urbanisme : Président : le maire ;  Vice-Présidents : M. Pierre DRU  M. Michel CHARBEY ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Affaires scolaires : Président : le maire ; Vice-Présidents : Mme Sylvette DIDELOT  M. Thierry FOURNIGAULT ; membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Finances : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Eric SINGLER  Mme Catherine DUBOIS ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Fêtes, loisirs et salle communale : Président : le maire ; Vice-Présidentes : Mme Patricia VARNEROT  Mme Mauricette SIEBERT ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Environnement, forêt et sentiers : Président : le maire ; Vice-Présidents : M. Thierry FOURNIGAULT  Mme Sylvette DIDELOT ; Membres : tous les autres conseillers municipaux

 

Commission d’Appel d’Offres : Président : M. Michel CHARBEY (représentant le maire)

Membres : MM. Lydéric ENCHERY, Pierre DRU, Didier GUEGUEN

 

Centre communal d’action sociale :

Président : Lydéric ENCHERY

Membres conseillers : Mmes Sylvette DIDELOT, Mauricette SIEBERT, Catherine DUBOIS

Membres non conseillers : Mmes Camille PIBAROT, Céline RIGAUT, Mme Laure GIANDRONE

 

Commission communale des impôts :

Président : le maire.

Les membres seront désignés parmi une liste d’habitants du village, de propriétaires forestiers et de résidents secondaires qui devra être fournie à la Direction des Services Fiscaux.

 

Correspondant défense : M. Lydéric ENCHERY

 

Le maire fait savoir que tous les conseillers municipaux sont membres des commissions créées. Il passe ensuite la  parole au 1^er adjoint qui présente la liste des organismes extérieurs où il convient de désigner des représentants de la commune, à savoir :

 

Syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut Barrois : M. Lydéric ENCHERY (titulaire)

 Mme Catherine DUBOIS (titulaire), M. Pierre DRU (suppléant), M. Thierry FOURNIGAULT (suppléant)

 

Syndicat intercommunal de gestion des ordures ménagères (jusqu’en juin 2014, la compétence allant à Meuse Grand Sud ensuite) : M. Sébastien BORDE (titulaire), M. Michel CHARBEY (suppléant)

 

Instance Locale de Gérontologie : Mme Sylvette DIDELOT (titulaire), M. Eric SINGLER (suppléant)

 

Centre Intercommunale d’Action Sociale : M. Lydéric ENCHERY (titulaire), M. Eric SINGLER

(suppléant)

 

Le maire fait part également de divers courriers dont il est destinataire et notamment :

- une demande de rencontre avec le maire de SILMONT

- une réunion avec le Maire de BAR LE DUC pour s’entretenir des orientations de la communauté d’agglomération

Le maire informe

- qu’une partie du conseil municipal a rendez vous le lundi 7 avril prochain avec le percepteur pour obtenir des informations sur le budget.

- que Sylvette Didelot, 3eme adjoint, participera à une réunion du CISPD à Longeville le 10 avril prochain.

Enfin, le maire tient à adresser ses vifs remerciements aux membres de la délégation spéciale, ainsi qu’à Mme la secrétaire de mairie, pour leur action pour la commune durant ces derniers mois.

 

Enfin, les comités consultatifs sont mis en place (voir tableaux).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.